Informations Légales
Propriétaire :
Néolia – Entreprise Sociale pour l’Habitat
Raison Sociale : Société Anonyme d’HLM
SIRET 305 918 732 00010
Siège Social : 34, rue de la Combe aux Biches – CS 75267 – 25205 Montbéliard Cedex
Directeur de la Publication : Jacques FERRAND
Prestataire :
Néolia Service Communication – 25200 Montbéliard
Hébergeur :
Le site notices.neolia.fr est hébergé par
Koredge.
Réalisation du site :
Koredge, Agence web creation de sites internet à Besançon et Lyon
Pour toute information, vous pouvez envoyer un mail à contact[at]koredge.fr
Déclarations
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site fait l’objet d’une déclaration au Procureur de la République compétent ainsi qu’à la CNIL sous le numéro 1162858.
Crédits
Le site internet de Néolia Notices a été réalisé par :
Koredge, Agence web creation de sites internet à Besançon et Lyon.
Contrefaçons
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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais de formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre Société . Ces informations peuvent être utilisés pour vous informer de l’existence de nos produits et services.
Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Protection des données à caractère personnel
En vertu des articles 15 à 20 du RGPD (UE) 2016/679 (Règlement général pour la Protection des données du 27 avril 2016), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données et de limitation du traitement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en adressant directement votre demande (sous réserve de joindre un justificatif d’identité à la demande) à l’adresse suivante : NEOLIA, Délégué à la Protection des Données, 34 rue de la Combe aux biches, 25200 MONTBELIARD. / via email :
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Lutte anticorruption
Conformément au II de l’article 17 de la loi SAPIN II, n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; NEOLIA est engagée dans une politique de tolérance zéro envers tout comportement contraire à l’intégrité et à la probité en faisant de la prévention et la détection de la corruption, une priorité de son organisation. Elle sensibilise ses co-contractants et ses partenaires dans leurs documents contractuels ,afin qu’ils s’inscrivent dans la même démarche et s’engage à leur communiquer à la 1
ère demande le dispositif mis en place.
